CGV/CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) encadrent les commandes et l’usage du site pro.poze-cbd.fr, réservé exclusivement aux professionnels revendeurs (buralistes, commerces spécialisés, concept stores, etc.) souhaitant acheter les produits de la marque POZE à des fins de revente.

 

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2. Produits commercialisés

POZE commercialise des produits à base de chanvre CBD conformes à la réglementation française et européenne, contenant moins de 0,3 % de THC (arrêté du 30 décembre 2021).
Les analyses de lots sont disponibles sur demande.

Les produits sont :

• destinés à la vente en l’état à un public majeur ;

• interdits à la transformation, reproduction, ou reconditionnement sans autorisation écrite de POZE ;

• non considérés comme des médicaments ou produits thérapeutiques.

 

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3. Prix et conditions de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
La TVA en vigueur (20 %) s’ajoute lors de la facturation.

Le paiement est sécurisé via Viva Wallet.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement complet.

POZE se réserve le droit de :

• modifier ses tarifs à tout moment (hors commandes déjà validées) ;

• refuser une commande en cas d’impayé, litige ou doute sur la solvabilité du client.

 

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4. Commande

Toute commande passée sur pro.poze-cbd.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Les commandes sont réservées aux entreprises immatriculées (n° SIRET exigé à l’inscription).
POZE se réserve le droit de refuser toute ouverture de compte ne répondant pas à ces critères.

 

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5. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine

• Transporteur : DPD (via Kap Logistique)

• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement

Les délais ne sont pas garantis.
POZE ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur, à un cas de force majeure ou à des erreurs d’adresse communiquées par le client.

 

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6. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur entre professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes B2B.

Toutefois, un retour pourra être accepté uniquement après accord préalable de POZE, et dans les conditions suivantes :

• le produit n’a pas été ouvert ni altéré ;

• le retour est effectué dans son emballage d’origine ;

• les frais de retour sont à la charge du client ;

• le remboursement est effectué après réception et vérification des produits.

 

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7. Clause “forces de l’ordre”

Les fleurs et résines de CBD peuvent visuellement ressembler à des produits stupéfiants.
En cas de contrôle, le client s’engage à pouvoir présenter une facture POZE.
POZE peut fournir sur demande les analyses officielles attestant de la conformité légale des lots.

 

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8. Responsabilité

Le client professionnel est seul responsable :

• du respect des règles d’affichage, de vente et de communication relatives au CBD dans son point de vente ;

• de l’information des consommateurs finaux ;

• de l’usage et du stockage des produits commandés ;

• de toute revente non autorisée (notamment sur des plateformes en ligne non agréées).

POZE ne pourra être tenue responsable :

• d’une utilisation non conforme des produits ;

• de leur transformation ou reconditionnement ;

• des conséquences d’une revente à un public mineur ou hors du territoire français.

 

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9. Accès au site et comportements interdits

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• ne pas communiquer de fausses informations professionnelles (SIRET, coordonnées, etc.) ;

• ne pas copier, distribuer ou exploiter les contenus, images ou textes présents sur le site sans accord écrit de POZE.

 

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, photos, produits, descriptions) sont la propriété exclusive de POZE et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

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11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de POZE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.